Mentions légales
En tant que prestataire de services de jardinage, Chavanat Paysagiste s'engage à respecter les réglementations en vigueur. Les informations légales suivantes sont fournies conformément aux exigences légales pour assurer la transparence et la confiance dans nos services :
Chavanat Paysagiste
Dénomination sociale : Chavanat Paysagiste
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Numéro de téléphone : [Insérer le numéro de téléphone]
Numéro de fax : [Insérer le numéro de fax]
Adresse e-mail : [Insérer l'adresse e-mail]
Numéro d'enregistrement au registre du commerce et des sociétés : [Insérer le numéro d'enregistrement]
Numéro d'identification fiscale : [Insérer le numéro d'identification fiscale]
Forme juridique de l'entreprise : [Insérer la forme juridique]
Montant du capital social : [Insérer le montant du capital social]
Pour toute activité nécessitant l'approbation d'une autorité publique, les coordonnées de l'autorité de contrôle sont disponibles sur demande.
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En cas de litige, les consommateurs ont la possibilité de recourir à la plateforme de règlement des litiges en ligne (ODR) fournie par la Commission européenne. Pour plus d'informations, veuillez visiter le site http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Les clients ont également le droit de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Veuillez noter que Chavanat Paysagiste n'est ni disposé ni obligé de participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.
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